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« M. Macron, vous devez remédier au déficit démocratique de l’UE ! »

par | 4 février 2022 | Newsletter

L’objectif prioritaire d’Emmanuel Macron devrait être de remédier au déficit démocratique institutionnel de l’UE. Il faut réaffirmer la suprématie du droit national sur le droit communautaire, en se fondant sur les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle allemande (2020) et le Tribunal constitutionnel polonais (2021). L’idéal serait de le faire par référendum.

Concernant l’absence de séparation ou d’équilibre des pouvoirs, il conviendrait de supprimer les confusions des genres entre pouvoir exécutif (non élu) – la Commission et le Conseil de l’Union – et législatif (élu) – le Parlement. L’exécutif participant du législatif dans une très large mesure.

Il est temps, aussi, de réformer le système juridictionnel de l’UE, lequel méconnaît le double degré de juridiction (Tribunal et Cour), contrairement à tout État de droit démocratique.

En outre, les juges de la Cour de l’Union n’offrent aucune garantie d’indépendance, ni philosophique ni organique, par rapport aux autres pouvoirs.