Avec mes collègues du Groupe Identité et Démocratie – France, nous avons interrogé la Commission européenne sur le financement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Retrouvez ma question écrite en tant que Coordinatrice de la #CoFoE.
La conférence sur l’avenir de l’Europe a commencé ses travaux en juin 2021 et doit s’achever au mois de mai 2022.
L’assemblée est composée de 108 eurodéputés, 54 représentants du Conseil, trois membres de la Commission européenne, 108 représentants des Parlements nationaux, seize représentants des partenaires sociaux et de la société civile et 108 citoyens.
Outre la plénière, la Conférence sur l’avenir de l’Europe prend la forme d’une plateforme en ligne multilingue permettant aux citoyens européens de partager leur vision du futur de l’Europe. En France sont également prévues des « consultations citoyennes » à l’automne.
Mais alors que la participation des citoyens au débat reste la principale inconnue, la plateforme, mise en service mi-avril, avait attiré mi-juin plus de 17.700 participants.
- La Commission a-t-elle réalisé une évaluation globale des frais de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (plate-forme numérique, administration, location de salles, frais de bouche, déplacement) ?
- Les programmes de l’Union européenne, tels qu’Erasmus, DiscoverEU et le corps européen de solidarité, seront-ils mis à contribution et le cas échéant à quelle hauteur ?
Réponse de la Commission
Comme la Commission l’a indiqué dans sa réponse à la question écrite E-002268/2021(1), la conférence sur l’avenir de l’Europe, fondée sur la déclaration commune signée le 10 mars 2021, est une initiative commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, agissant sur un pied d’égalité conjointement avec les États membres de l’UE. Les signataires de la déclaration commune se sont engagés à consacrer les ressources nécessaires à cette entreprise. Les trois institutions contribuent sur leurs ressources propres, conformément aux budgets existants; il n’y a pas de ligne budgétaire unique pour la conférence. Les coûts couverts ou inscrits au budget par la Commission comprennent le développement et l’exploitation d’une plateforme numérique multilingue, la sélection aléatoire des participants et l’organisation des panels de citoyens européens ainsi que tous les coûts connexes, tels que les frais de déplacement, de séjour et d’hébergement des participants, l’interprétation dans 24 langues, la configuration technique des salles et l’animation. Il n’est pas prévu de financer la conférence sur l’avenir de l’Europe au moyen de programmes de l’UE. Cependant, Erasmus+ (qui comprend l’action DiscoverEU) et le corps européen de solidarité soutiennent des activités en faveur de l’engagement citoyen, de la participation des jeunes et de la solidarité qui, dans certains cas et indirectement, peuvent contribuer aux objectifs de la conférence.
