Le rapport de la député écologiste européenne d’origine allemande, Mme Anna Neuman, est passé largement inaperçu (à l’exception notable de M. Gros-Verheyde dans un article du 28 septembre de son blog B2) : il contient pourtant des propositions qui, si elles sont appliquées, sont de nature à affecter profondément les exportations des industriels de l’armement de l’UE. Elles forment en tout cas la matrice des thèmes utilisés par les Verts en Allemagne, en préparation des négociations potentielles avec la CDU/CSU pour former une coalition.
L’axe majeur de ce rapport est de restreindre, voire d’éteindre les exportations d’armement en dehors des pays de l’Union européenne. Forcée de reconnaître le rôle stratégique de l’industrie d’armement, la rédactrice tente de résoudre l’équation improbable entre maintien d’une industrie compétitive et fin des exportations extra-européennes. La solution ? La préférence européenne dans les acquisitions, même si – gros – mot n’est pas prononcé de peur d’effaroucher les pays atlantistes qui passent l’essentiel de leurs commandes aux États-Unis : « si les États membres donnent la priorité aux produits européens dans leurs programmes d’équipement. Un marché européen viable réduirait la dépendance à l’égard des exportations d’armements vers les pays tiers. » (Recommandation n°1).
Vœu pieux qui s’accompagne d’une leçon de morale : l’économie ne peut primer sur les valeurs défendues par l’Union européenne : en clair, il faut interdire toute exportation dans des pays qui ne partageraient pas les valeurs de l’Union (recommandation n°28).
Pour surveiller cette interdiction, il est nécessaire d’assurer le contrôle des exportations, d’uniformiser les données nationales et de les publier dans un registre transparent (recommandations n°5 et 52 notamment). Le rapport préconise un régime de sanctions (recommandation n°19) et le déploiement de nouveaux instruments (recommandation n°24) comme un registre des exportations…
Ensuite, l’exportation de tout système d’armes développé grâce au fonds européen de défense sera soumis à contrôle.
Enfin les embargos sur l’Arabie, les EAU sont de nouveau souhaités comme sur l’Egypte et la Turquie.
Commentaires : ce rapport est très important car il trace des perspectives, pour le moment irréalistes, que nombre de partis politiques nationaux vont développer dans leurs plateformes électorales futures, dont les Verts allemands. L’application des recommandations de ce rapport signera clairement la mort de l’industrie d’armement, au profit exclusif de la concurrence : chinoise, turque, israélienne, sud-coréenne, russe, etc. Ces préconisations, totalement hors-sol annoncent également un régime de surveillance tel que la confidentialité des transactions – mi-chemin entre le secret des affaires et le secret d’État – ne sera plus garantie, ce qui découragera les acquéreurs comme Singapour ou l’Inde d’acheter de l’armement européen. Que dire enfin du chantage que ce rapport instaure entre financement par le Fonds de défense d’un système de défense et son exportation contrôlée ? Le groupe redit son opposition à l’ensemble de ces recommandations et considère que l’exportation d’armement demeure un droit de chaque nation, et un un instrument de politique étrangère souverain.
Pour lire l’intégralité du rapport, cliquer sur ce lien : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2020-0137_FR.html#title1
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