Jean-Paul GARRAUD
Député français au Parlement européen
Président de la délégation du Rassemblement National au Parlement européen
Président de l’Association Professionnelle des Magistrats
La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner la France « pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de jihadistes en Syrie ». Le gouvernement français doit donc reprendre rapidement l’examen des demandes des requérants « en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire »
Pourtant, la Cour a bien rappelé que les ressortissantes françaises et leurs enfants ne bénéficient pas d’un droit général au rapatriement au titre du droit d’entrée sur le territoire national.
Cette décision de la Cour a une importance gravissime, puisqu’elle concerne également les centaines de ressortissants européens actuellement détenus en Syrie, qui pourront donc invoquer cette jurisprudence !
Avec cet arrêt, la CEDH suit la ligne tracée par les institutions de l’Union européenne en s’attaquant à la souveraineté des États, et ouvre la voie au retour de personnes ayant combattu la France. Un scandale absolu !
Voir aussi
LE RETOUR DE LA SOUVERAINETE DES JUSTICES NATIONALES A L’EGARD DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE ?
Le député européen, son mandat parlementaire et son activité politique
Le Parlement européen refuse de suspendre le passe sanitaire obligatoire pour entrer au Parlement
Un nouveau « coup d’État » européen avalisé par la Cour de justice de l’UE contre la Pologne et la Hongrie !
