La Cour de justice de l’UE a rejeté, le 16 février, le recours formé par la Pologne et la Hongrie contre le règlement européen du 16 décembre 2020 qui crée un mécanisme dit « de conditionnalité ».
Si ces deux pays l’ont attaqué, c’est parce qu’ils savent très bien qu’ils vont en être les premières victimes. Ce mécanisme consiste en effet à priver de tout ou partie des subventions européennes les États membres quand ils violent – je cite le règlement – « les principes de l’État de droit ». La Pologne et la Hongrie vont donc en subir les foudres puisque l’Union leur reproche, non sans audace, d’avoir réformé leurs justices nationales.
La Cour leur a donné tort : c’était attendu puisqu’elle a toujours interprété le droit européen dans un sens fédéraliste et négateur de la souveraineté des États.
Deux arguments auraient pourtant dû provoquer la victoire des deux pays. D’abord l’argument que ce mécanisme contourne la procédure de sanction prévue à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, qui exige un vote à l’unanimité des États membres pour constater la faute et décider la sanction. Mais la Cour le rejette par un raisonnement d’une subtilité byzantine, en expliquant qu’il s’agit ici de protéger le budget de l’Union et non de sanctionner l’État fautif.
Ensuite l’argument tiré d’une violation du principe de sécurité juridique, puisque nul se sait à l’avance ce que recouvre exactement le concept d’« État de droit ». Ce grief est exact puisque le Parlement européen vient d’y inclure le principe de primauté du droit de l’Union, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Mais la Cour le rejette de façon cavalière en renvoyant les ignorants à l’étude de sa propre jurisprudence sur la question.
L’Union européenne vient donc de franchir un nouveau cap dans sa transformation en une entité autoritaire et arrogante. L’urgence de la remplacer par une Europe des nations n’a jamais été aussi grande, car nous ne voulons pas d’un nouvel Empire dans lequel une idéologie libérale dévoyée jouerait le rôle autrefois tenu par le marxisme.
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