Pendant que l’actualité ukrainienne a totalement fait disparaître la crise sanitaire et la campagne présidentielle, une autre information est elle aussi passée sous les radars ayant pour conséquence un changement de régime judiciaire pour nos démocraties européennes !
En effet, la Cour de Justice du l’Union européenne, dans un arrêt rendu le 22 février dernier, vient de porter non pas un coup mais LE coup fatal à l’indépendance de la Justice des États membres.
Cet arrêt confirme qu’en vertu d’un principe de primauté du droit de l’Union nullement mentionné dans les Traités eux-mêmes, ledit droit s’impose à l’ensemble des organes d’un État membre sans que les dispositions nationales y compris d’ordre constitutionnel puissent être invoquées !
Concrètement, l’arrêt oblige le juge national à examiner la compatibilité d’une loi nationale avec le droit de l’Union quand bien même la Cour constitutionnelle du même État aurait jugé cette loi conforme à la Constitution Confirmant ainsi, une fois de plus, que pour les juges de Luxembourg, les Lois fondamentales et les Cours suprêmes ne résident plus dans chaque État mais dans les Traités eux-mêmes soumis à son interprétation exclusive et souveraine.
Si en vertu de l’article 4§2, du TUE, l’Union respecte l’identité nationale des États membres, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, pour la CJUE, cette disposition n’a pas pour effet d’autoriser une cour constitutionnelle nationale à écarter l’application d’une norme de droit de l’Union, au motif qu’elle méconnaîtrait l’identité nationale de l’État membre concerné : dans un tel cas, les juges constitutionnels nationaux devraient surseoir à statuer et saisir la CJUE qui apprécierait alors la validité de ladite norme.
Si les Français, en 2005, se sont largement prononcés contre le traité établissant une constitution pour l’Europe, ils constateront aujourd’hui que leur constitution nationale, elle, n’a plus aucune valeur face à l’hégémonie politico-judiciaire de l’ogre bruxellois !
Il est urgent de se sortir de ce guêpier, renégocier un certain nombre de traités et revenir devant le peuple pour réaffirmer la suprématie du droit français à tous textes internationaux ! Les 10 et 24 avril, il faut rendre leur pays et leur justice aux Français !
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