Virginie Joron
Députée Française au Parlement Européen
La très controversée nouvelle réglementation sur le portefeuille d’identité numérique européen, qui doit entrer prochainement en phase de négociations interinstitutionnelles, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, va se passer du vote des députés européens.
En effet, le comité ITRE a voté, à la majorité de ses membres, un mandat pour faire entrer cette loi directement en négociation sans passer par un vote des députés. Il s’agit d’un véritable déni de démocratie d’autant plus que ce dossier est très sensible tant il touche à la vie privée et aux données personnelles des citoyens européens.
J’ai d’ailleurs mis en garde, à plusieurs reprises, contre ce nouveau cadre européen qui va nous faire basculer dans un autre modèle de société qui risque d’avoir des répercussions dangereuses sur le quotidien de chacun d’entre nous : sécurité des données notamment de santé, mainmise des GAFAM, pollution numérique ou risque de traçage des citoyens.
Face au passage en force qui se profilait, un recours a été déposé par le député hollandais Rob Roos pour imposer un vote en plénière sur l’identité numérique. Examiné ce jeudi 16 mars 2023, il a été refusé par 418 députés européens.
Ce choix est profondément regrettable et contraire à la démocratie alors que cette loi apparait comme le risque d’une atteinte à nos libertés.
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